Assurance RC Drones
RESPONSABILITE CIVILE ET USAGE DES DRONES .
La réglementation concernant l’utilisation est basée sur une classification dite des aéronefs télépilotés ( arrêté du 11 avril 2012 art 4 )
7 catégories sont ainsi identifiées :
Catégorie A : aéromodèles motorisés de moins de 25 kg, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, inférieur à 25 kg , comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes . moteur électrique avec une puissance totale inferieur ou égale à 15 kW.
turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ; réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 inférieur ou égal à 1,3 ; air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ; tout aéromodèle captif.
Catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.
Catégorie C : les aéronefs télépilotés captifs qui ne sont pas des aéromodèles et de moins de 150 kg.
Catégorie D : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, motorisés ou non, non captifs, inférieure à 2 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, inférieur à 2 kg.
Catégorie E : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, inférieure à 25 kg ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte inférieur à 25 kg.
Catégorie F : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, inférieur à 150 kg ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie C, D ou E.
Catégorie G : les aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, et qui ne correspondent pas aux critères des catégories C à F.
Principe de circulation des aéromodèles :
La circulation est extrêmement réglementée, les aéromodèles (ou aéronefs de catégorie A), peuvent circuler uniquement :
en zone non peuplée, c’est-à-dire dans un lieu complètement désert (sans même un animal, une personne…) ; en zone non urbanisée ; sans dépasser une altitude de 150 mètres.
Dans tous les autres cas, la circulation est interdite ou il est nécessaire de demander une autorisation administrative.
Drone, caméra embarquée et protection de la vie privée :
Un drone équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, peut potentiellement porter atteinte à la vie privée des tiers.
La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant l’usage commercial, publicitaire ou professionnel.
Attention :
Sont exclus de la garantie RC vie privé :
– les conséquences financières de la Responsabilité Civile de l’assuré résultant du survol par des drones de catégorie A de toutes agglomérations et de toutes zones militaires, aéroportuaires, nucléaires ou d’installations classées présentant un risque pour l’environnement.
– les dommages causés par les drones de catégorie B à G.
Exclusion générale : les dommages subis par les drones de catégorie B à G dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage le contrat RC lié à votre contrat habitation ne prend pas systématiquement en garantie l’usage des drones; Il faut interroger votre assureur .
La garantie CASSE de votre drone ne fait pas partie de la garantie RC !!
https://www.assurancematerielphoto.com peut vous proposer une assurance RC spécial Drone de catégorie A mais avec l’usage très restrictif du survol de zone totalement inhabitée.
https://www.assurancematerielphoto.com est le spécialiste de l’assurance du matériel photographique et vidéo .